Conditions générales

Article 1. Généralités

1.1 Agency Group BV.

Dans les présentes Conditions Générales (« Conditions Générales »), Agency Group BV («Agency Group BV ») désigne : Agency Group BV, une société à responsabilité limitée de droit néerlandais, exerçant notamment son activité sous les noms commerciaux Animation Agency et Film Agency, dont le siège social est situé à Best, aux Pays-Bas, et son principal établissement à Ambachtsweg 26, 5683 CD Best.

1.2 Client

Dans les présentes Conditions Générales, le terme « Client » désigne la partie qui demande une offre à Agency Group BV et/ou conclut un accord avec Agency Group BV en lien avec le développement et/ou la livraison d'un Produit.

1.3 Produit(s)

Dans les présentes Conditions Générales, le terme « Produit » désigne tous les travaux à réaliser et/ou à produire par Agency Group BV pour le Client, y compris, mais sans s'y limiter, les dessins, concepts, logos, chartes graphiques, publicités, dessins (de travail), affiches, cartes de visite, croquis (de conception), interfaces web, films, animations et autres supports ou fichiers (électroniques).

1.4 Applicabilité des conditions générales

Les présentes conditions générales s’appliquent à la formation, au contenu et à l’exécution de tous les accords conclus entre Agency Group BV et le Client (« Accords »), ainsi qu’à toutes les offres émises par Agency Group BV. Toute dérogation aux présentes conditions générales n’est valable que si elle est convenue conjointement et par écrit.

1.5 Termes déviants

L’applicabilité des conditions générales du Client ou de tiers est expressément exclue.

1.6 Applicabilité à l'égard des tiers

Les présentes conditions générales s'appliquent également à tous les accords en vertu desquels Agency Group BV fait appel à des tiers pour l'exécution de ses obligations.

1.7 Dispositions contradictoires

Si un Accord contient une ou plusieurs dispositions qui sont en conflit avec les présentes Conditions Générales, les dispositions de l'Accord prévaudront.

Article 2. Accord, offre et confirmation

2.1 Offre

Chaque offre émise par Agency Group BV est sans engagement et valable pendant trente (30) jours. Agency Group BV se réserve le droit de retirer son offre à tout moment. En cas d'acceptation de cette offre non contraignante par le Client, Agency Group BV dispose d'un délai de sept (7) jours pour la retirer.

2.2 Modification de l'accord

Le Client est tenu de payer le prix convenu pour la livraison du Produit, conformément aux dispositions de l'article 2.3 des présentes Conditions Générales. Si, à la demande du Client, Agency Group BV est amenée à réaliser des travaux supplémentaires non prévus par le Contrat, ces travaux seront facturés ultérieurement selon les taux horaires alors en vigueur, sauf accord contraire écrit. Agency Group BV n'est tenue d'exécuter ces travaux que dans la mesure où cela est raisonnablement possible.

2.3 Dépassements de prix

Les dépassements de prix allant jusqu'à dix pour cent (10 %) du prix convenu pour le Produit seront acceptés par le Client comme un risque budgétaire et n'auront pas besoin d'être signalés séparément.

2.4 Taxe sur le chiffre d'affaires

Tous les prix s'entendent hors TVA et hors frais d'expédition, de transport ou d'affranchissement, sauf accord contraire expressément stipulé par écrit.

2.5 Plusieurs designers/agences

Si le Client envisage de confier simultanément la même mission à d'autres parties que Agency Group BV, il devra en informer Agency Group BV en précisant le nom de ces autres designers ou agences. Si le Client a déjà confié cette même mission à un autre designer ou une autre agence, il devra également en informer Agency Group BV.

Article 3. Exécution du contrat

3.1 Exécution du contrat

Agency Group BV s'engage à exécuter le présent contrat au mieux de ses capacités, avec toute la diligence requise, et à préserver les intérêts du Client, en s'efforçant d'obtenir un résultat exploitable pour ce dernier. Le cas échéant, Agency Group BV tiendra le Client informé de l'avancement des travaux.

3.2 Travaux effectués par des tiers

Si et dans la mesure où Agency Group BV le juge nécessaire à l'exécution du Contrat, Agency Group BV est en droit d'engager des tiers pour le compte et aux frais du Client sans consentement préalable.

3.3 Fourniture d'informations

Le Client s'engage à fournir à Agency Group BV, dans les délais impartis, toutes les données, informations et documents nécessaires à l'exécution du présent Contrat. À défaut, Agency Group BV sera en droit de suspendre l'exécution du Contrat et/ou de facturer des frais supplémentaires liés au retard.

3.4 Demandes de devis de tiers

Les estimations de coûts établies par Agency Group BV pour les services de tiers ne sont données qu'à titre indicatif et ne donnent lieu à aucun droit.

3.5 Approbation des résultats intermédiaires

Si le contrat est exécuté par phases, Agency Group BV peut suspendre les phases suivantes jusqu'à ce que les résultats de la phase précédente aient été approuvés par écrit et, le cas échéant, facturés, payés.

3.6 Publication et reproduction

Avant toute production, reproduction ou publication du Produit, les parties auront la possibilité d'examiner et d'approuver les maquettes, prototypes ou épreuves définitifs. À la demande d' Agency Group BV, le Client devra confirmer son approbation par écrit, y compris par courriel.

3.7 Délais de livraison

Tout délai de livraison indiqué par Agency Group BV est donné à titre indicatif seulement et ne constitue pas un délai impératif, sauf accord contraire exprès.

3.8 Tests, permis et dispositions légales

Les essais, les demandes de permis et la vérification de la conformité aux réglementations en vigueur ne font pas partie de l'accord.

3.9 Expédition

L’expédition du Produit ou de ses parties se fera aux frais et aux risques du Client.

Article 4. Livraison et acceptation

4.1 Livraison

Agency Group BV livrera le Produit dès lors que, selon son expertise, celui-ci sera conforme au Contrat et adapté à l'usage convenu par le Client. La livraison pourra être échelonnée, sauf accord contraire exprès et écrit.

4.2 Examen et acceptation

Après la livraison du Produit, ou d'une phase de celui-ci, le Client doit examiner le Produit livré dans un délai de quatorze (14) jours et informer Agency Group BV par écrit si le Produit est approuvé ou rejeté avec des raisons justifiées.

4.3 L'acceptation par le silence

Si le Client ne répond pas par écrit dans le délai mentionné à l'article 4.2, ou si le Produit est utilisé en tout ou en partie, le Produit sera considéré comme irrévocablement approuvé et accepté.

4.4 Rejet justifié

Si le Client refuse le Produit dans le délai imparti et que ce refus est justifié, Agency Group BV s'efforcera, dans un délai raisonnable, de remédier aux défauts constatés. Les modalités de cette réparation seront laissées à la seule discrétion d' Agency Group BV.

4.5 Acceptation finale par phase

Si le Produit est livré par phases, l'approbation ou l'acceptation tacite d'une phase vaut acceptation définitive. Le Client ne peut fonder son refus lors d'une phase ultérieure sur des éléments approuvés ou considérés comme approuvés lors d'une phase antérieure.

4.6 Limitation de responsabilité après acceptation

Après acceptation du Produit, qu'elle soit expresse ou tacite conformément au présent article, toute responsabilité d' Agency Group BV pour les défauts visibles du Produit sera caduque, sans préjudice des dispositions de l'article 9 des présentes Conditions Générales.

4.7 Livraison en cas de manque de coopération

Si la livraison ou l'achèvement du Produit est retardé en raison du défaut du Client de répondre en temps opportun ou de manière adéquate aux demandes d'examen, de commentaires ou d'approbation, Agency Group BV sera en droit de considérer le Produit livré et accepté après l'expiration du délai mentionné à l'article 4.2.

Article 5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Propriété

Sauf convention contraire expresse et écrite, tous les droits de propriété intellectuelle, droits d'auteur et autres droits de propriété industrielle sur tous les produits créés par Agency Group BV restent la propriété d' Agency Group BV.

5.2 Attribution

Agency Group BV est en droit, à tout moment, de mentionner ou de retirer son nom sur ou en relation avec le Produit.

Article 6. Frais

6.1 Frais et coûts supplémentaires

Outre les honoraires convenus, tous les frais engagés par Agency Group BV dans le cadre de l'exécution du présent contrat seront remboursés par le client.

6.2 Honoraires pour travaux supplémentaires

Les travaux supplémentaires résultant d'informations incomplètes, tardives ou incorrectes fournies par le Client seront facturés au temps passé et aux matériaux utilisés.

Article 7. Paiement

7.1 Obligation de paiement

Les factures doivent être réglées dans les quatorze (14) jours suivant leur date d'émission. Tout retard de paiement entraîne la constatation d'un défaut de paiement et le paiement d'intérêts commerciaux légaux.

7.2 Paiement anticipé

Le Client devra payer un acompte de cinquante pour cent (50%) de la valeur totale du Contrat avant le début des travaux.

7.3 Facturation partielle

Agency Group BV est en droit d'émettre des factures partielles.

7.4 Réclamations relatives aux factures

Les réclamations concernant les factures doivent être soumises par écrit dans les huit (8) jours suivant la date de la facture.

Article 8. Résiliation

8.1 Résiliation par le Client

En cas de résiliation, le Client sera redevable des frais et coûts encourus jusqu'à cette date.

8.2 Résiliation par Agency Group BV.

Agency Group BV peut résilier le contrat en cas de manquement imputable au client.

8.3 Rémunération

L’indemnité de résiliation s’élève à au moins vingt-cinq pour cent (25 %) du prix convenu, avec un minimum de 500 EUR.

Article 9. Garanties et indemnités

9.1 Indemnisation

Le Client indemnisera Agency Group BV contre toutes les réclamations de tiers relatives au Produit.

9.2 Acceptation et garantie

Les produits non refusés par écrit dans les huit (8) jours suivant la livraison seront considérés comme acceptés.

Article 10. Force majeure

10.1 Force majeure

Aucune des parties ne sera tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure.

Article 11. Responsabilité

11.1 Limitation

La responsabilité d' Agency Group BV est limitée aux dommages directs et plafonnée conformément au Contrat.

Article 12. Amendements

12.1 Amendements

Agency Group BV se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales.

Article 13. Dispositions diverses

13.1 Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par le droit néerlandais. Le tribunal compétent du district où Agency Group BV a son siège social est seul compétent. Ces conditions générales ont été déposées auprès de la Chambre de commerce néerlandaise.